Additional Information ǀ
entretenue de façon appropriée ne peut que réduire le risque de cambriolage, de vol ou d’incendie sans avertissement, mais qu’elle ne constitue pas une assurance ou une garantie que cela ne surviendra pas ou que cela n’entraînera pas une blessure corporelle ou une perte de biens. PAR CONSÉQUENT, LE VENDEUR N’ENGAGERA AUCUNEMENT SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE BLESSURES CORPORELLES, DE DOMMAGES AUX BIENS OU D’AUTRES PERTES FONDÉS SUR QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT, Y COMPRIS UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LE PRODUIT N’A PAS DONNÉ D’AVERTISSEMENT. Toutefois, si le vendeur est tenu responsable, directement ou indirectement, d’une perte ou de dommages à l’égard des produits qu’il vend, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, sa responsabilité maximale ne dépassera en aucun cas le prix d’achat du produit, lequel est fixé à titre de dommages-intérêts fixés à l’avance et non à titre de pénalité, et constituera un recours complet et exclusif contre le vendeur.
3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ENVERS LES CLIENTS DE L’ACHETEUR
L’acheteur convient de limiter la responsabilité envers ses clients dans la mesure permise par la loi. L’acheteur reconnaît que le vendeur est réputé seulement avoir donné aux clients de ses produits les garanties prévues par la loi et l’acheteur ne déclare en aucun cas à ses clients et/ou utilisateurs des produits du vendeur que le vendeur fournit des garanties additionnelles. En acceptant les produits, dans la mesure permise par la loi, l’acheteur assume toutes les responsabilités à l’égard des poursuites, réclamations, demandes, causes d’action et jugements se rapportant à des dommages et convient d’indemniser et de tenir à couvert le vendeur de ceux-ci, que ce soit à l’égard de blessures corporelles ou de dommages aux biens personnels subis par une personne physique ou morale, une société ou une association commerciale, notamment les clients de l’acheteur et/ou les utilisateurs des produits, par suite de l’incapacité des produits de détecter le danger pour lequel ils ont été conçus et/ou de donner un avertissement d’un tel danger ou de toute autre incapacité des produits, que ces dommages soient ou non causés par la négligence ou la faute unique ou conjointe du vendeur ou que ce dernier y ait contribué.
4. RETOURS ET RÉPARATIONS
Aux termes des modalités et sous réserve des conditions figurant ci-après, pendant la période de garantie applicable, le vendeur réparera ou remplacera, à son gré, sans frais, tout produit défectueux retourné port payé. Si vous avez un problème avec un produit du vendeur, veuillez communiquer avec le service après-vente et demander un NUMÉRO RMA (RETURN MERCHANDISE AUTHORIZATION/AUTORISATION DE RETOUR DE MARCHANDISE).
Au Canada et aux États-Unis, composez le 1-800-796-CCTV et veuillez demander le service à la clientàle.
Au Mexique, composez le 1-305-805-8188, poste 7. Adresse américaine
12220 promenade Rojas, suite A
El Paso, TX 79936 États-Unis d'Amérique
St. Laurent, Quebec H4T1W6CAN
Adresse canadienne Adresse mexicaine 145 Barr, Unit 2
7151 avenue. Rosa Ma. Y. Fuentes
Cd. Juarez, Chihuahua Mexique 32320
Assurez-vous d'avoir le numéro de modèle, le numéro de série et de pouvoir énoncer la nature du problème pour les communiquer au représentant du service à la clientèle. L'obtention d'une autorisation préalable est OBLIGATOIRE pour tous les retours, échanges ou crédits. LES ARTICLES EXPÉDIÉS AU VENDEUR QUI NE PORTENT PAS UN NUMÉRO RMA CLAIREMENT INDIQUÉ POURRAIENT ÊTRE REFUSÉS. Les produits retournés seront vérifiés afin de déceler tout défaut. Une fois la vérification effectuée, le produit sera réparé, échangé ou crédité au compte de l'acheteur, au gré du vendeur. En cas de remplacement, le produit retourné sera crédité au compte de l'acheteur, et une nouvelle
GARANTIE
facture sera émise à l'égard de l'article de remplacement. Le vendeur se réserve le droit d'émettre une note de crédit au lieu d'un remplacement. Si on constate que le produit est en bon état de fonctionnement ou que son mauvais fonctionnement découle de dommages ou d'abus de la part de l'utilisateur, le produit sera retourné dans l'état où il a été reçu, à moins que l'acheteur ne demande qu'il soit réparé et qu'il est possible de le faire. Les réparations de cette nature s'assortiront de frais pour les pièces et la main-d'œuvre et ne seront effectuées que si l'acheteur accepte de les prendre en charge.
Réparations ne faisant pas l'objet d'une garantie Les frais de réparation d'un produit non garanti seront imputés à l'acheteur. Les frais applicables seront calculés et soumis lorsqu'un numéro RMA sera émis. Les frais peuvent varier selon l'état réel du produit. L'acheteur doit payer les frais d'expédition au service de réparation du vendeur. Les frais de réparation et de retour des produits défectueux incombent à l'acheteur. Pour toutes les réparations ne faisant pas l'objet d'une garantie, l'acheteur doit acquitter les frais des pièces, de main-d'œuvre et d'expédition. Les réparations de produits ne faisant pas l'objet d'une garantie sont garanties pendant 90 jours à compter de la date de la réparation.
Réparations des produits non utilisés à des fins de crédit Le vendeur peut, à son choix, accepter qu'un produit inutilisé qui est encore dans son emballage d'origine et dans un état tel qu'il pourrait être vendu comme neuf soit retourné et fasse l'objet d'un crédit, à condition que le produit ait été acheté auprès du vendeur au plus quarante-cinq (45) jours avant la date du retour. L'acheteur doit donner une preuve d'achat dont la date se situe dans cette période de quarante-cinq (45) jours ainsi qu'une preuve du mode de paiement. Les produits retournés doivent être accompagnés des directives, de l'emballage et du contenant d'origine. Les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale ne peuvent être retournés (sauf indication contraire du vendeur). Tous les produits retournés font l'objet de frais de restockage de quinze pour cent (15 %). Pour les articles non retournables, aucun privilège de retour ne s'applique. L'acheteur doit communiquer avec le service à la clientèle et obtenir un numéro RAC (Return Authorization for Credit/Autorisation de retour pour crédit). Les produits pour lesquels un retour n'est pas autorisé ne sont pas acceptés et seront retournés aux frais de l'expéditeur.
Remplacement d'office Le vendeur remplacera d'office un produit donné qui présente une défectuosité au moment de l'installation initiale. On doit communiquer avec le service à la clientèle pour obtenir une autorisation de remplacement d'office. Sur approbation, un numéro RAC sera émis, et le produit de remplacement, expédié. Une facture sera émise à l'égard du matériel afin de remplacer une note de crédit émise si le produit défectueux est retourné dans les 30 jours de la date figurant sur la facture d'origine. S'il est établi que le produit retourné n'est pas neuf, la facture à l'égard du produit de remplacement d'office restera valable.
5. LOIS APPLICABLES
Si l'acheteur acquiert le produit du vendeur aux États-Unis d'Amérique, les lois de l'État de New York s'appliquent à la présente garantie limitée. Si l'acheteur acquiert le produit du vendeur au Canada, sauf si la législation locale l'interdit expressément, les lois en vigueur dans la province de l'Ontario, au Canada, s'appliquent à la présente garantie limitée, et chacune des parties s'en remet irrévocablement par les présentes à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et convient également de n'entreprendre de poursuites dont la cause d'action peut découler des présentes que devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province de l'Ontario. Si l'acheteur acquiert le produit du vendeur au Mexique, les lois du district fédéral de Mexico s'appliquent à la présente garantie limitée.
6. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une modalité de la présente garantie limitée contrevient à l'une ou l'autre de ces lois, cette modalité sera nulle, mais les autres dispositions de la garantie limitée resteront pleinement en vigueur.
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www.honeywellvideo.com or contact Inside Sales at 1-800-796-2288. 143
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