C
ombien d’entreprises ont déjà estimé l’impact sur leur budget transport de l’introduction de l’écotaxe Poids Lourds, prévue dans
estime que ce n’est pas un problème en soi et le dernier affirme que c’est le transporteur qui va payer », constate Didier Taormina, Directeur Marketing Stratégie Produits et Ser- vices chez Sage France. Pourtant, compte-tenu des investissements déjà consentis par le consortium Ecomouv’, chargé de mettre en place le système de collecte, le retour en arrière semble hypothétique : le contrat de partena- riat, signé le 20 octobre 2011, prévoit un délai de 21 mois pour la mise en œuvre de la taxe, soit au plus tard le 20 juillet 2013, avec un démarrage anticipé en Alsace, dès avril 2013. L’écotaxe, qui sera acquittée par les transporteurs, concernera tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non concédé et certaines routes dépar- tementales et communales, soit au total 12.000 km de RN et autoroutes gratuites et 5.400 km de réseau local (dont le périphérique parisien et le tun- nel sous Fourvière). Le principe est celui de l’utilisateur payeur. Le mon- tant de la taxe, estimé en moyenne à 0,12 €/km, varie en fonction des carac- téristiques techniques du poids lourds (nombre d'essieux, classe Euro, PTAC). Et pour leur caractère « périphérique », deux régions bénéficient d’une réduc- tion : la Bretagne (-40 %) et l’Aquitaine / Midi-Pyrénées (-25 %).
un an ? « Nous avons fait un tour de France avec nos partenaires pour sen- sibiliser les entreprises sur ce sujet. Et bien, en moyenne, dans 8 cas sur 10, les chargeurs que je rencontre ne savent absolument pas ce qu’est l’éco- taxe, le 9e
Trois scénarios de répercussion Les 800.000 véhicules concernés (y compris les camions étrangers) devront être équipés d’un boîtier électronique embarqué GPS/GSM (comme ceux
d’Eurotoll ou d’Axxès) d’enregistrement des plus de 4.000 points de tarification. Mais les chargeurs ne sont pas pour autant oubliés par la loi, qui prévoit un dispositif dit de « répercussion », obli- geant le transporteur à reporter ces aug- mentations de coûts sur ses clients. Et c’est là que les choses se compliquent. Le décret n°2012-670 du 4 mai 2012 prévoit en effet trois cas de figure. Arti- cle 1 : une répercussion « au réel » quand le transport est réalisé pour le compte d’un donneur d’ordre unique (lots complets). Article 2 : un montant forfaitaire en fonction du poids et des lieux de chargement et de décharge- ment, dont le barème devra être fixé par un arrêté à venir du Ministre des trans- ports dans le cas d’opérations de trans- port indissociables d’une prestation globale (groupage ou tri de type messa- gerie, ou logistique). Article 3 : dans les autres cas (lots partiels), majoration d’un pourcentage forfaitaire résultant du rap- port calculé a posteriori entre la taxe due par le transporteur et son CA « sur une période donnée ». C’est peu dire que le texte suscite beaucoup d’interroga- tions et d’inquiétudes, à la fois de la part des associations de transporteurs (qui soulignent que les retours à vide ne pourront être refacturés, ni la gestion administrative de la facturation de la taxe), mais aussi de chargeurs, comme l’AUTF, qui juge les contours « flous et poreux » et qualifie le texte de « nid à contentieux ». « Le cas n°2 vise l’acti- vité de messagerie, mais recouvre-t-il également le combiné rail-route, où la part du transport routier n’est pas iso- lée dans le prix final. Dans ce cas, il faudra s’assurer que ce que facturera le prestataire ne concerne bien que les tronçons de pré et post acheminement, souligne par exemple Christian Rose, Délégué Général Adjoint de l’AUTF. Quant à l’article 3, il permet au trans- porteur d’imposer une majoration à laquelle le donneur d’ordre ne pourra se soustraire, quand bien même ses flux réels emprunteraient l’autoroute », ajoute-t-il. Résultat, l’AUTF, qui a lancé récemment un recours auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité du décret, plaide pour le maintien d’un « espace de liberté contractuelle » entre le transporteur et son chargeur. TLF lui a emboîté le pas, appelant au retrait
Ronan Le Corre, Directeur logistique de Système U Ouest
Christian Rose, Délégué Général Adjoint de l’AUTF
Taormina, Directeur Marketing Stratégie
Produits et
Services chez Sage France
Didier
Perrochon, Responsable Affaires
Internationales Transport et Logistique de l’UIC
Pascal
JUILLET-AOÛT 2012 - SUPPLY CHAIN MAGAZINE ■ N°66 45
©UIC
©SAGE
©AUTF
©SYSTEME U OUEST
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