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EXPLICATION DE TEXTE « Maignaut-Tauzia. Le conseil municipal approuve la révision du PLU »


C


’est sous ce titre que le correspon- dant de la Dépêche du Midi relatait dans l’édition du 23 janvier 2012, le conseil municipal du 16 janvier. Formule manifestement maladroite puisque Maignaut-Tauzia n’a pas de PLU mais une Carte Communale adop- tée en 2009.


Il fallait donc comprendre que la Com- munauté de communes de la Ténarèze


propose aux élus maignautois d’élabo- rer un PLU intercommunal qui une fois adopté se substituera à la Carte com- munale.


Quant au décryptage de la phrase : « Francis Dupouy explique que par ailleurs la réalisation d'un plan local d'urbanisme communal, s'il existe, reste applicable et n’a aucune réper- cussion... », mieux valait renoncer. ■


Pour mémoire, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a succédé au POS (Plan d’Occupation des Sols)


Quant à la Carte Communale, c’est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui n’a pas élaboré de PLU. Cette carte ne distingue que des zones constructibles et non-constructibles et ne per- met pas, contrairement au PLU, d’établir un règlement propre à la com- mune (modalités de construction, zonage des types d’activités...). C’est donc le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique, la com- mune ne maîtrise pas son développement. ■


N°41 ● MAIGNAUT PASSION Info ● 7


©Claudette Belliard


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