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Difficultés de paiement P


ar son jugement du 11 octobre 2011, le Tri- bunal Administratif de Pau condamnait la commune de Maignaut-Tauzia au versement de 1.000 euros.


Obtenir le paiement effectif de cette somme ne devait pas être une simple formalité pour l’association.


février 2012, notre avo- cat saisissait le Préfet du Gers d’une demande de mandatement d’office (sai- sie sur le compte de la commune à la trésorerie). La semaine suivante, la commune s’acquittait spon- tanément de sa dette. ■


Longtemps la commune fit la sourde oreille à nos demandes courtoises. Résignés, nous fûmes bien contraints de lui tirer ladite oreille et le 1er


Schéma d’assainissement (suite et entracte)


P


our informer du jugement rendu contre la commune par le Tribunal Administratif de Pau, le bulletin municipal de décembre 2011 a publié un texte parfaitement incompré- hensible qui a laissé pantois bien des lecteurs. Impossible de déterminer si la confusion est voulue ou si le rédac- teur ne maîtrise pas son sujet. Nous avons souri à l’évocation de « frais juridiques pris en charge par l’assureur ». Subtililé de l’omission qui n’abusera pas grand monde ! L’information importante est que la compétence pour l’assainissement est désormais déléguée à la Communauté de Communes. Ouf ! ■


6 ● MAIGNAUT PASSION Info ● N°41


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