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Schéma d'assainissement du village de Maignaut Le tribunal relève des irrégularités et annule


En septembre 2009, à la suite d’une enquête publique, le Conseil munici- pal de Maignaut adoptait le schéma d'assainissement.


Des documents indispensables ne figurant pas dans les dossiers présen- tés par la commune à l’enquête publique, l’association Maignaut Pas- sion demandait en un premier temps une prolongation de l’enquête.


Cette prolongation refusée, l’associa- tion déposait alors un recours devant le Tribunal lorsque le Maire, ignorant les remarques formulées, faisait vali- der le schéma par le Conseil municipal.


Par son jugement rendu le 11 octobre 2011, le Tribunal, reconnaît le bien fondé de l’action de l’Association.


Il relève :


■ une procédure d'enquête publique substantiellement viciée


■ une enquête publique rendue irrégulière en raison du caractère incomplet du dossier


et décide :


■ l'annulation de la délibération du Conseil municipal du 10 septembre 2009


■ le versement par la commune d'une somme de 1.000 euros


©IKNI-FOTOLIA


Une seconde chance L’adoption du schéma d’assainissement est annulée. La commune doit représenter sa copie.


Pour le village, ce pourrait être une opportunité si de nouvelles études débou- chent sur une solution plus élaborée, plus durable et donc plus économique sur le long terme. La balle est de nouveau dans le camp municipal.


2 ● MAIGNAUT PASSION Info ● N°40


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