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[APERÇU CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL] www.netpme.fr Téléchargez au format Word notre modèle de contrat de partenariat commercial.


Ce document de 25 pages est composé du modèle de contrat de partenariat commercial et de ses annexes. Il comprend 32 articles détaillant les modalités du partenariat entre les deux Parties. Des commentaires et des possibilités de variantes précisées par l’auteur sont spécifiés en rouge pour une adaptation au cas par cas. Vous pouvez visualiser un extrait dans les pages suivantes.


Voir un extrait du contrat : CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL Entre les soussignés :


- La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser) et inscrite à l’URSSAF de (mentionner la ville) sous le numéro (le préciser)


-


Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)


Ci-après dénommée « le Partenaire d’Affaires » 2


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